Cybercontribuable de saone et loire association Dépense publique fiscalité bis collectivités territoriales courante Chalon-sur-Saône
Informations et situation de l'association Cybercontribuable de saone et loire Défense des contribuables dans la ville de Chalon-sur-Saône. thèmes : dépense publique, fiscalité, BIS, collectivités territoriales, Courante, établissements publics, euros, Faîte, gouvernance, incidence, La Chose, Le Citoyen, Loire, reel, Saône, services publics, temps réel
25 Rempart Saint-Pierre 71100 Chalon-sur-Saône 71100 Chalon-sur-Saône
Présentation association : Cybercontribuable de saone et loire
( dépense publique fiscalité BIS collectivités territoriales Courante établissements publics euros Faîte gouvernance incidence La Chose Le Citoyen Loire reel Saône services publics temps réel )
- Siège de l'association :
25 Rempart Saint-Pierre 71100 Chalon-sur-Saône
- Date de création : 18/12/2012
- Date de publication : 29/12/2012
- Date de dernière modification : 14/04/2021
- RNA : W712004220
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : développer l'intérêt que peut porter le citoyen à l'organisation et au fonctionnement de la chose publique, en lui donnant accès à la connaissance des rouages qui la composent ; permettre au citoyen d'avoir en permanence un regard sur le fonctionnement de toutes les collectivités et services publics qui le concernent, avec la perspective d'avoir accès, en temps réel et sans limite, à l'ensemble des informations et documents qui concernent la gestion courante, et l'utilisation qui est faîte de chacun des euros de ses impôts ; rendre ainsi vraiment publique, gestion publique en diffusant l'ensemble des informations collectées, et leur synthèse, afin de permettre au citoyen de juger de la bonne gouvernance des délégataires qu'il a mandaté ; à cette fin, elle engage librement toutes missions relevant de son objet et notamment ; élaboration d'actions de communication (études, publications, conférences, etc) sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, gestion et évolution de la dépense publique ; sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente ; étude des budgets et des comptes des personnes morales visées à l'article 2 bis ; actions amiables ou contentieuses devant les tribunaux compétents contre les personnes morales visées à l'article 2 bis lorsque les intérêts des contribuables apparaissent lésés ; article 2 bis : les missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale décrites s'exercent à l'égard des personnes morales suivantes : toutes les collectivités territoriales et les établissements publics dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité des habitants de Saône et Loire
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Questions / réponses Cybercontribuable De Saone Et Loire
Le siège de l'association Cybercontribuable De Saone Et Loire se situe dans la ville de Chalon-sur-Saône : 25 Rempart Saint-Pierre 71100 Chalon-sur-Saône
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Cybercontribuable De Saone Et Loire est : développer l'intérêt que peut porter le citoyen à l'organisation et au fonctionnement de la chose publique, en lui donnant accès à la connaissance des rouages qui la composent ; permettre au... ...
