Chambre dÉpartementale des huissiers de justice de saÔne et loire association Loire saône département discipline huissier Louhans

Informations et situation de l'association Chambre dÉpartementale des huissiers de justice de saÔne et loire Professions libérales dans la ville de Louhans. thèmes : Loire,Saône,département,Discipline,huissier,huissiers de justice,Main,obligations

1 Place Marcel Guinot 71500 Louhans Louhans

Présentation association : Chambre dÉpartementale des huissiers de justice de saÔne et loire

( Loire Saône département Discipline huissier huissiers de justice Main obligations )

Informations :
  • Siège de l'association :

    1 Place Marcel Guinot 71500 Louhans

  • Date de création : 20/07/2020
  • Date de publication : 25/07/2020
  • Date de dernière modification : 20/07/2020
  • RNA : W714005077
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : la société a pour but : - D'assurer la représentation et la défense des intérêts de la profession d'Huissier de Justice dans le Département de la Saône et Loire ; - D'assurer le rôle de Chambre de discipline au niveau départemental ; - D'assurer la tenue des audiences près les Tribunaux du département de Saône et Loire, et toutes activités s'y rapportant ; - Plus généralement, l'objet est également de bénéficier occasionnellement d'un appoint de main d'?uvre pour satisfaire aux obligations liées par les huissiers de justice aux Tribunaux de Saône et Loire, mais également la tenue des Assises Départementales
  • Loire Louhans, Saône Louhans, département Louhans, Discipline Louhans,

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Questions / réponses Chambre DÉpartementale Des Huissiers De Justice De SaÔne Et Loire

Le siège de l'association Chambre DÉpartementale Des Huissiers De Justice De SaÔne Et Loire se situe dans la ville de Louhans : 1 Place Marcel Guinot 71500 Louhans
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Chambre DÉpartementale Des Huissiers De Justice De SaÔne Et Loire est : la société a pour but : - D'assurer la représentation et la défense des intérêts de la profession d'Huissier de Justice dans le Département de la Saône et Loire ; - D'assurer le rôle de... ...