Ogec de l'institution libre des chassagnes association Catholique apprentissage collectivités territoriales convention culture Oullins
Informations et situation de l'association Ogec de l'institution libre des chassagnes éducation formation dans la ville de Oullins. thèmes : catholique, apprentissage, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
13 Chemin des Chassagnes 69600 Oullins 69600 Oullins
Présentation association : Ogec de l'institution libre des chassagnes
( catholique apprentissage collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
13 Chemin des Chassagnes 69600 Oullins
- Date de création : 14/10/1960
- Date de publication : 26/10/1960
- Date de dernière modification : 01/07/2019
- RNA : W691083765
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; » ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Oullins, apprentissage Oullins, collectivités territoriales, Convention, culture Oullins, droit français, droit privé, école Oullins, éducation Oullins, français Oullins, France Oullins, Jouissance, La Culture Oullins, projet éducatif Oullins, Realisation Oullins, RESPECT Oullins, RESPONSABILITE Oullins, Sein Oullins, Tutelle,
Questions / réponses Ogec De L'institution Libre Des Chassagnes
Le siège de l'association Ogec De L'institution Libre Des Chassagnes se situe dans la ville de Oullins : 13 Chemin des Chassagnes 69600 Oullins
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec De L'institution Libre Des Chassagnes est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
