En toute franchise departement du rhone association Destinées artisan celles développement durable franchisés Neuville-sur-Saône
Informations et situation de l'association En toute franchise departement du rhone Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Neuville-sur-Saône. thèmes : destinées, artisan, Celles, Développement durable, franchisés, II, Portée, saisine, Vente
Rue de la République 69250 Neuville-sur-Saône 69250 Neuville-sur-Saône
Présentation association : En toute franchise departement du rhone
( destinées artisan Celles Développement durable franchisés II Portée saisine Vente )
- Siège de l'association :
Rue de la République 69250 Neuville-sur-Saône
- Date de création : 30/01/2009
- Date de publication : 21/02/2009
- Date de dernière modification : 27/04/2017
- RNA : W691072990
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : I - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l?autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d?urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations d?urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d?aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d?aménagement commercial pour l?ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s?assurer d?un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d?aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; II la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d?artisan ; représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants
- destinées, artisan, Celles, Développement durable Neuville-sur-Saône, franchisés, II, Portée, saisine, Vente Neuville-sur-Saône,
Questions / réponses En Toute Franchise Departement Du Rhone
Le siège de l'association En Toute Franchise Departement Du Rhone se situe dans la ville de Neuville-sur-Saône : Rue de la République 69250 Neuville-sur-Saône
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise Departement Du Rhone est : I - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l?autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité... ...
