Autoconsommation collective pegasus dÉveloppement association Autoconsommation code de l'énergie Énergie article association Vénissieux
Informations et situation de l'association Autoconsommation collective pegasus dÉveloppement Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Vénissieux. thèmes : autoconsommation, Code de l'énergie, Énergie, Article, association, Développement, Distribution, France, LE PRODUCTEUR, morale, personne morale, PMO, producteur, Production, Realisation, réseau
42 Rue Simone Veil 69200 Vénissieux 69200 Vénissieux
Présentation association : Autoconsommation collective pegasus dÉveloppement
( autoconsommation Code de l'énergie Énergie Article association Développement Distribution France LE PRODUCTEUR morale personne morale PMO producteur Production Realisation réseau )
- Siège de l'association :
42 Rue Simone Veil 69200 Vénissieux
- Date de création : 11/04/2023
- Date de publication : 18/04/2023
- Date de dernière modification : 11/04/2023
- RNA : W691107461
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la France entière ; être désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
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Questions / réponses Autoconsommation Collective Pegasus DÉveloppement
Le siège de l'association Autoconsommation Collective Pegasus DÉveloppement se situe dans la ville de Vénissieux : 42 Rue Simone Veil 69200 Vénissieux
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Autoconsommation Collective Pegasus DÉveloppement est : favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la France entière ; être désignée comme... ...
