Association ogec saint charles association Catholique école congrégation culture droit français Tassin-la-Demi-Lune
Informations et situation de l'association Association ogec saint charles éducation formation dans la ville de Tassin-la-Demi-Lune. thèmes : catholique, école, congrégation, culture, droit français, droit privé, éducation, français, France, La Culture, Lune, Lyon, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tassin, Tuileries, Tutelle
école Saint Charles 7 PROM des Tuileries 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Présentation association : Association ogec saint charles
( catholique école congrégation culture droit français droit privé éducation français France La Culture Lune Lyon projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tassin Tuileries Tutelle )
- Siège de l'association :
école Saint Charles 7 PROM des Tuileries 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Date de création : 08/10/1953
- Date de publication : 18/10/1953
- Date de dernière modification : 01/03/2022
- RNA : W691060317
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'école Saint Charles, sise 7 promenade des Tuileries à Tassin la Demi Lune fondée par l'autorité canonique compétente, la congrégation des Soeurs de Saint Charles à Lyon ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
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Questions / réponses Association Ogec Saint Charles
Le siège de l'association Association Ogec Saint Charles se situe dans la ville de Tassin-la-Demi-Lune : école Saint Charles 7 PROM des Tuileries 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Ogec Saint Charles est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
