Association des proprietaires de charnay association Association collectivité commune la commune lafarge Charnay
Informations et situation de l'association Association des proprietaires de charnay Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Charnay. thèmes : association, collectivité, commune, La Commune, Lafarge, personne physique, physique
Charnay 69380 Charnay
Présentation association : Association des proprietaires de charnay
( association collectivité commune La Commune Lafarge personne physique physique )
- Siège de l'association :
Charnay
- Date de création : 20/07/1970
- Date de publication : 08/08/1970
- Date de dernière modification : 22/01/2022
- RNA : W692003298
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : venir en aide aux propriétaires de charnay, sinistrés directement ou indirectement dans leurs immeubles batis, du fait de l'exploitation de la carrière de lafarge ciments en vue, dans la mesure jugée possible et équitable, d'indemniser si il s'agit d'une collectivité locale ou de compléter l'indemnité verser par la dite Société ou ses Assureurs si elle a fait l'objet d'une réduction pour cause de vétusté du bâtiment sinistré si il s'agit d'une personne physique. l'association pourra également, à titre exceptionnel, participer à la conservation du patrimoine de la commune de Charnay
- association Charnay, collectivité, commune, La Commune Charnay, Lafarge, personne physique, physique,
Questions / réponses Association Des Proprietaires De Charnay
Le siège de l'association Association Des Proprietaires De Charnay se situe dans la ville de Charnay : Charnay
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Proprietaires De Charnay est : venir en aide aux propriétaires de charnay, sinistrés directement ou indirectement dans leurs immeubles batis, du fait de l'exploitation de la carrière de lafarge ciments en vue, dans la mesure... ...
