Association de dÉfense des riverains de bÉluze - st andrÉ association Environnement charte de l'environnement code civil code de l'urbanisme humain Limonest
Informations et situation de l'association Association de dÉfense des riverains de bÉluze - st andrÉ Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Limonest. thèmes : Environnement, charte de l'environnement, Code civil, code de l'urbanisme, Humain, RESPECT, Visage
Chemin de Beluzes 69760 Limonest 69760 Limonest
Présentation association : Association de dÉfense des riverains de bÉluze - st andrÉ
( Environnement charte de l'environnement Code civil code de l'urbanisme Humain RESPECT Visage )
- Siège de l'association :
Chemin de Beluzes 69760 Limonest
- Date de création : 04/04/2016
- Date de publication : 07/05/2016
- Date de dernière modification : 04/04/2016
- RNA : W691090418
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : agir sur son territoire d'intervention au titre de ses adhérents d'habitants et d'usagers; pour la défense du cadre des conditions de vie et de qualité de la vie; pour la défense et le maintien de sites existants remarquables; pour le respect d'un urbanisme à visage humain et respectueux d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; et pour cela, par toute action de défense de l'environnement, en référence à la charte de l'environnement et au Code d el'environnement, notamment les articles1.110-1 et suivants, par toute action visant au respect des règles d'urbanisme et à l'intérêt de vie d'habitants en référence au Code de l'urbanisme et au Code civil, et cela par tous moyens légaux, y compris judiciaires; agir en empruntant les voies judiciaires pour assurer en justice la défense des intérêts individuels de ses me
- Environnement Limonest, charte de l'environnement, Code civil, code de l'urbanisme, Humain, RESPECT Limonest, Visage,
Questions / réponses Association De DÉfense Des Riverains De BÉluze - St AndrÉ
Le siège de l'association Association De DÉfense Des Riverains De BÉluze - St AndrÉ se situe dans la ville de Limonest : Chemin de Beluzes 69760 Limonest
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De DÉfense Des Riverains De BÉluze - St AndrÉ est : agir sur son territoire d'intervention au titre de ses adhérents d'habitants et d'usagers; pour la défense du cadre des conditions de vie et de qualité de la vie; pour la défense et le maintien de... ...
