Apicil gestion association Association protection sociale règlement intérieur benefice cgi Caluire-et-Cuire
Informations et situation de l'association Apicil gestion Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Caluire-et-Cuire. thèmes : association, protection sociale, règlement intérieur, benefice, CGI, économies d'échelle, gains de productivité, informatique, Marge, Nature, productivité, Realisation, retraite complémentaire
38 Rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire 69300 Caluire-et-Cuire
Présentation association : Apicil gestion
( association protection sociale règlement intérieur benefice CGI économies d'échelle gains de productivité informatique Marge Nature productivité Realisation retraite complémentaire )
- Siège de l'association :
38 Rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
- Date de création : 01/12/1997
- Date de publication : 10/01/1998
- Date de dernière modification : 06/11/2020
- RNA : W691059785
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : mettre en commun des moyens de gestion et d'administration directs et indirects de l'activité de protection sociale (y compris retraite complémentaire) de ses membres et de réaliser dans des conditions définies par un règlement intérieur, tout ou partie des opérations de gestion et d'administration de ses membres ; l'association est réputée agir au nom et pour le compte de chacun des membres concernés; pas de vocation politique; l'association a la possibilité toutefois de déléguer tout ou partie de sa gestion, notamment celle relevant de l'informatique, à toute autre structure dont elle pourra devenir membre afin de bénéficier du dispositif fiscal de l'article 261 B du CGI; les activités de gestion et d'administration confiées par les membres, exercées essentiellement pour leur compte, sont notamment de nature budgétaire, technique, administrative; l'association est l'employeur du personnel nécessaire à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées par ses membres; de manière accessoire, l'association pourra rendre, dans les conditions et limites prévues par le règlement intérieur, des services à toutes les entités non membres de l'association mais appartenet au groupe APICIL, ainsi qu'à des personnes morales à but non lucratif non membres de l'association et dont l'activité a un lien direct ou indirect avec le domaine de la protection sociale ; ces opérations se feront sans marge au regard des gains de productivité et donc des économies d'échelle que la réalisation de services au bénéfice de tiers apporte aux membres
- association Caluire-et-Cuire, protection sociale, règlement intérieur, benefice Caluire-et-Cuire, CGI, économies d'échelle, gains de productivité, informatique Caluire-et-Cuire, Marge, Nature Caluire-et-Cuire, productivité, Realisation Caluire-et-Cuire, retraite complémentaire,
Questions / réponses Apicil Gestion
Le siège de l'association Apicil Gestion se situe dans la ville de Caluire-et-Cuire : 38 Rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Apicil Gestion est : mettre en commun des moyens de gestion et d'administration directs et indirects de l'activité de protection sociale (y compris retraite complémentaire) de ses membres et de réaliser dans des... ...
