Organisme de gestion de l'enseignement catholique (ogec) lycÉe technique privÉ catholique sainte louise de marillac association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Perpignan
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (ogec) lycÉe technique privÉ catholique sainte louise de marillac Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Perpignan. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
68 Avenue Victor Dalbiez 66000 Perpignan 66000 Perpignan
Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique (ogec) lycÉe technique privÉ catholique sainte louise de marillac
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
68 Avenue Victor Dalbiez 66000 Perpignan
- Date de création : 07/06/1968
- Date de publication : 22/06/1968
- Date de dernière modification : 28/01/2022
- RNA : W662003684
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (ogec) LycÉe Technique PrivÉ Catholique Sainte Louise De Marillac
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (ogec) LycÉe Technique PrivÉ Catholique Sainte Louise De Marillac se situe dans la ville de Perpignan : 68 Avenue Victor Dalbiez 66000 Perpignan
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (ogec) LycÉe Technique PrivÉ Catholique Sainte Louise De Marillac est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
