CommerÇants et artisans torcatis - c.a.t. association Communes juridictions judiciaires association collectivités locales communauté urbaine Perpignan
Informations et situation de l'association CommerÇants et artisans torcatis - c.a.t. Amicales de commerçants, organisation de foires dans la ville de Perpignan. thèmes : communes, juridictions judiciaires, association, collectivités locales, communauté urbaine, département, intérêt général, juridictions administratives, ordre, professions libérales, Propres, région, Sens, Vernet
14 Avenue Louis Torcatis 66000 Perpignan 66000 Perpignan
Présentation association : CommerÇants et artisans torcatis - c.a.t.
( communes juridictions judiciaires association collectivités locales communauté urbaine département intérêt général juridictions administratives ordre professions libérales Propres région Sens Vernet )
- Siège de l'association :
14 Avenue Louis Torcatis 66000 Perpignan
- Date de création : 03/03/2017
- Date de publication : 18/03/2017
- Date de dernière modification : 03/03/2017
- RNA : W662008325
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : réunir les commerçants, artisans, professions libérales et les représentants de personnes morales exerçant leur activité dans le quartier du Bas Vernet afin d'apporter des réponses communes à leurs problèmes et préoccupations, soutenir et faciliter le développement et la prospérité des entreprises de ses membres, étudier, créer et réaliser toute manifestation d'intérêt général d'ordre commercial, économique, touristique, artistique ou autre et mettre en oeuvre tous moyens appropriés à ce but, susciter et coordonner des actions, des pratiques et des positions communes dans l'intérêt de ses membres et d'une bonne chalandise du quartier, apporter son aide, sous quelque forme que ce soit, à ses membres ainsi qu'aux personnes physiques ou morales concourant au même but que le sien, représenter et défendre les intérêts généraux de ses membres auprès des collectivités locales : mairie, communauté urbaine, département, région et de l'Etat, mettre en commun les compétences et les moyens de ses membres pour leur permettre de mieux défendre leurs droits collectifs ; ainsi l'association peut agir devant les juridictions administratives et les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres, elle peut engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements urbains, constructions, événements significativement polluants et sens de circulations pouvant nuire à la sécurité et aux intérêts collectifs de ses membres
- communes Perpignan, juridictions judiciaires, association Perpignan, collectivités locales Perpignan, communauté urbaine Perpignan, département Perpignan, intérêt général Perpignan, juridictions administratives, ordre Perpignan, professions libérales Perpignan, Propres Perpignan, région Perpignan, Sens Perpignan, Vernet Perpignan,
Questions / réponses CommerÇants Et Artisans Torcatis - C.a.t.
Le siège de l'association CommerÇants Et Artisans Torcatis - C.a.t. se situe dans la ville de Perpignan : 14 Avenue Louis Torcatis 66000 Perpignan
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association CommerÇants Et Artisans Torcatis - C.a.t. est : réunir les commerçants, artisans, professions libérales et les représentants de personnes morales exerçant leur activité dans le quartier du Bas Vernet afin d'apporter des réponses communes à... ...
