Association des magistrats du tribunal de commerce de perpignan et des pyrenees-orientales association Magistrats juges juridiction consulaire Perpignan

Informations et situation de l'association Association des magistrats du tribunal de commerce de perpignan et des pyrenees-orientales Contrôle judiciaire, associations de personnels de justice dans la ville de Perpignan. thèmes : magistrats, Juges, juridiction consulaire

4 Rue Andre Bosch 66000 Perpignan 66000 Perpignan

Présentation association : Association des magistrats du tribunal de commerce de perpignan et des pyrenees-orientales

( magistrats Juges juridiction consulaire )

Informations :
  • Siège de l'association :

    4 Rue Andre Bosch 66000 Perpignan

  • Date de création : 21/08/1990
  • Date de publication : 12/09/1990
  • Date de dernière modification : 26/04/2013
  • RNA : W662006415
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats consulaires ou anciens magistrats consulaires ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
  • magistrats Perpignan, Juges, juridiction consulaire,

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Questions / réponses Association Des Magistrats Du Tribunal De Commerce De Perpignan Et Des Pyrenees-orientales

Le siège de l'association Association Des Magistrats Du Tribunal De Commerce De Perpignan Et Des Pyrenees-orientales se situe dans la ville de Perpignan : 4 Rue Andre Bosch 66000 Perpignan
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association Des Magistrats Du Tribunal De Commerce De Perpignan Et Des Pyrenees-orientales est : développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats consulaires ou anciens magistrats consulaires ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter... ...