Association des ayants droits et des habitants et propriÉtaires fonciers de la section du village de villeneuve association Ayants droit village commune propres villeneuve Formiguères

Informations et situation de l'association Association des ayants droits et des habitants et propriÉtaires fonciers de la section du village de villeneuve Représentation d'intérêts économiques sectoriels dans la ville de Formiguères. thèmes : ayants droit, village, commune, Propres, Villeneuve

Carrer de Las Founts 66210 Formiguères 66210 Formiguères

plan association Association Des Ayants Droits Et Des Habitants Et PropriÉtaires Fonciers De La Section Du Village De Villeneuve Formiguères

Présentation association : Association des ayants droits et des habitants et propriÉtaires fonciers de la section du village de villeneuve

( ayants droit village commune Propres Villeneuve )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Carrer de Las Founts 66210 Formiguères

  • Date de création : 15/10/1992
  • Date de publication : 04/11/1992
  • Date de dernière modification : 21/07/2015
  • RNA : W663001493
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, préserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert à la commune et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres
  • ayants droit, village, commune, Propres, Villeneuve Formiguères,

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Questions / réponses Association Des Ayants Droits Et Des Habitants Et PropriÉtaires Fonciers De La Section Du Village De Villeneuve

📍Quelle est l'adresse de l'association Association Des Ayants Droits Et Des Habitants Et PropriÉtaires Fonciers De La Section Du Village De Villeneuve à Formiguères

Le siège de l'association Association Des Ayants Droits Et Des Habitants Et PropriÉtaires Fonciers De La Section Du Village De Villeneuve se situe dans la ville de Formiguères : Carrer de Las Founts 66210 Formiguères
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Association Des Ayants Droits Et Des Habitants Et PropriÉtaires Fonciers De La Section Du Village De Villeneuve

L'objet déclaré de l'association Association Des Ayants Droits Et Des Habitants Et PropriÉtaires Fonciers De La Section Du Village De Villeneuve est : fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des... ...