Association citoyenne et de dÉfense des contribuables de la commune d'err association Association commune err exclusion impôts locaux Err
Informations et situation de l'association Association citoyenne et de dÉfense des contribuables de la commune d'err Défense des contribuables dans la ville de Err. thèmes : association, commune, err, exclusion, impôts locaux, incidence, intérêt général, La Commune, maire, préfet, Souci
1 Carrer de Cal Joanet 66800 Err 66800 Err
Présentation association : Association citoyenne et de dÉfense des contribuables de la commune d'err
( association commune err exclusion impôts locaux incidence intérêt général La Commune maire préfet Souci )
- Siège de l'association :
1 Carrer de Cal Joanet 66800 Err
- Date de création : 02/06/2014
- Date de publication : 28/06/2014
- Date de dernière modification : 02/06/2014
- RNA : W663001553
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : association ayant pour objet essentiel de contribuer à la transparence de la vie publique et à la défense des contribuables de la commune d'Err, dans un souci d'intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt particulier ; elle se documente sur la gestion communale ayant notamment une incidence sur les impôts locaux, auprès de la mairie et par tous moyens légaux, et informe les contribuables des éléments administratifs et financiers qu'elle peut détenir ; elle intervient si nécessaire auprès du Maire ; en cas d'irrégularité, elle peut intenter une action auprès du Préfet
- association Err, commune, err, exclusion, impôts locaux, incidence, intérêt général, La Commune, maire, préfet, Souci,
Questions / réponses Association Citoyenne Et De DÉfense Des Contribuables De La Commune D'err
Le siège de l'association Association Citoyenne Et De DÉfense Des Contribuables De La Commune D'err se situe dans la ville de Err : 1 Carrer de Cal Joanet 66800 Err
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Citoyenne Et De DÉfense Des Contribuables De La Commune D'err est : association ayant pour objet essentiel de contribuer à la transparence de la vie publique et à la défense des contribuables de la commune d'Err, dans un souci d'intérêt général, à l'exclusion... ...
