Groupement pastoral d'uthurzeheta association 1972 animaux association 3 janvier 4 janvier Etchebar
Informations et situation de l'association Groupement pastoral d'uthurzeheta Domaines divers, nomenclature sitadel à reclasser dans la ville de Etchebar. thèmes : 1972, animaux, association, 3 janvier, 4 janvier, commune, constitution, copropriété, droit, droit de propriété, Janvier, La Commune, Larrau, MIS, Parcelle, pâturages
Etchebar 64470 Etchebar
Présentation association : Groupement pastoral d'uthurzeheta
( 1972 animaux association 3 janvier 4 janvier commune constitution copropriété droit droit de propriété Janvier La Commune Larrau MIS Parcelle pâturages )
- Siège de l'association :
Etchebar
- Date de création : 04/07/1990
- Date de publication : 03/10/1990
- Date de dernière modification : 05/04/2018
- RNA : W642002470
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : l' exploitation de la part de copropriété donnant un droit de propriété à usage exlusivement pastoral sur le cayolar, les équipements qui y sont rattachés et la parcelle privée indivise, ainsi qu 'un droit d'usage sur le parcours du cayolar dénommé ci-dessus, composé des parcelles appartenant à la commune de Larrau ; l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers ; l' exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association egalement des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d'ameliorer leurs conditions de production ;
- 1972, animaux, association Etchebar, 3 janvier, 4 janvier, commune, constitution, copropriété, droit, droit de propriété, Janvier, La Commune, Larrau, MIS, Parcelle, pâturages,
Questions / réponses Groupement Pastoral D'uthurzeheta
Le siège de l'association Groupement Pastoral D'uthurzeheta se situe dans la ville de Etchebar : Etchebar
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Groupement Pastoral D'uthurzeheta est : l' exploitation de la part de copropriété donnant un droit de propriété à usage exlusivement pastoral sur le cayolar, les équipements qui y sont rattachés et la parcelle privée indivise, ainsi... ...
