En toute franchise association Artisan destinées celles département développement durable Pau
Informations et situation de l'association En toute franchise Artisans commerçants dans la ville de Pau. thèmes : artisan, destinées, Celles, département, Développement durable, franchisés, independants, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion, Pyrénées, RESPECT, saisine, Vente
25 bis Rue Amedee Roussille 64000 Pau 64000 Pau
Présentation association : En toute franchise
( artisan destinées Celles département Développement durable franchisés independants juridictions judiciaires objet social Portée Promotion Pyrénées RESPECT saisine Vente )
- Siège de l'association :
25 bis Rue Amedee Roussille 64000 Pau
- Date de création : 28/06/2005
- Date de publication : 23/07/2005
- Date de dernière modification : 10/08/2017
- RNA : W643004048
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchises, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et règlementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de commerçant indépendant et artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département des Pyrénées Atlantiques
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Questions / réponses En Toute Franchise
Le siège de l'association En Toute Franchise se situe dans la ville de Pau : 25 bis Rue Amedee Roussille 64000 Pau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise est : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents... ...
