Association intercommunale du territoire indivis montaut- saint pe association Chasse braconnage des lois destruction droit Montaut
Informations et situation de l'association Association intercommunale du territoire indivis montaut- saint pe Chasse dans la ville de Montaut. thèmes : chasse, braconnage, Des Lois, Destruction, droit, gibier, indivis, municipalités, RESPECT
Mairie 64800 Montaut
Présentation association : Association intercommunale du territoire indivis montaut- saint pe
( chasse braconnage Des Lois Destruction droit gibier indivis municipalités RESPECT )
- Siège de l'association :
Mairie 64800 Montaut
- Date de création : 27/09/1993
- Date de publication : 13/10/1993
- Date de dernière modification : 23/11/2016
- RNA : W643001196
- Type : Sport
- Objet de l'association : Gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse et de destruction des nuisibles qu'elle obtiendra par cession gratuite ou location, de la part des municipalités de Montaut et Saint Pé de Bigorre, le territoire indivis. Elle assurera sur le territoire dont elle est détentrice du droit de chasse, la sauvegarde des récoltes, entreprendra toute action pour réprimer le braconnage, assurera le repeuplement en gibier et la destruction des nuisibles.
- chasse Montaut, braconnage, Des Lois, Destruction, droit, gibier, indivis, municipalités, RESPECT,
Questions / réponses Association Intercommunale Du Territoire Indivis Montaut- Saint Pe
Le siège de l'association Association Intercommunale Du Territoire Indivis Montaut- Saint Pe se situe dans la ville de Montaut : Mairie 64800 Montaut
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Intercommunale Du Territoire Indivis Montaut- Saint Pe est : Gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse et de destruction des nuisibles qu'elle obtiendra par cession gratuite ou location, de la part des municipalités de... ...
