Association departementale de tutelle des majeurs proteges des pyrenees-atlantiques association Code civil jurisprudence majeurs Pau

Informations et situation de l'association Association departementale de tutelle des majeurs proteges des pyrenees-atlantiques Défense des droits des personnes en situation de handicap dans la ville de Pau. thèmes : Code civil, jurisprudence, Majeurs

42 AV Vignancour 64000 Pau

plan association Association Departementale De Tutelle Des Majeurs Proteges Des Pyrenees-atlantiques Pau

Présentation association : Association departementale de tutelle des majeurs proteges des pyrenees-atlantiques

( Code civil jurisprudence Majeurs )

Informations :
  • Siège de l'association :

    42 AV Vignancour 64000 Pau

  • Date de création : 09/11/1972
  • Date de publication : 18/11/1972
  • Date de dernière modification : 01/12/2022
  • RNA : W643001191
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : L'association a pour objectif de remplir les missions qui lui sont confiées par le juge du contentieux et de la protection. Son but est de protéger les biens et les personnes, en particulier les adultes sous tutelle. Cette protection est mise en place conformément au titre XI du code civil et aux lois, règlements et jurisprudences associés. L'association agit en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs et offre un soutien, une assistance, des informations et des conseils aux familles et aux tuteurs familiaux.
  • Code civil, jurisprudence Pau, Majeurs Pau,

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Questions / réponses Association Departementale De Tutelle Des Majeurs Proteges Des Pyrenees-atlantiques

📍Quelle est l'adresse de l'association Association Departementale De Tutelle Des Majeurs Proteges Des Pyrenees-atlantiques à Pau

Le siège de l'association Association Departementale De Tutelle Des Majeurs Proteges Des Pyrenees-atlantiques se situe dans la ville de Pau : 42 AV Vignancour 64000 Pau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Association Departementale De Tutelle Des Majeurs Proteges Des Pyrenees-atlantiques

L'objet déclaré de l'association Association Departementale De Tutelle Des Majeurs Proteges Des Pyrenees-atlantiques est : L'association a pour objectif de remplir les missions qui lui sont confiées par le juge du contentieux et de la protection. Son but est de protéger les biens et les personnes, en particulier les... ...