Association communale de chasse agreee de sus association Chasseurs chasse cynégétique animaux code de l'environnement Sus
Informations et situation de l'association Association communale de chasse agreee de sus Chasse dans la ville de Sus. thèmes : chasseurs, chasse, cynégétique, animaux, code de l'environnement, commune, éducation, Environnement, faune, faune sauvage, Flore, gibier, habitats, habitats naturels, plans de gestion, Regulation, RESPECT
Sus 64190 Sus
Présentation association : Association communale de chasse agreee de sus
( chasseurs chasse cynégétique animaux code de l'environnement commune éducation Environnement faune faune sauvage Flore gibier habitats habitats naturels plans de gestion Regulation RESPECT )
- Siège de l'association :
Sus
- Date de création : 31/07/1972
- Date de publication : 08/09/1972
- Date de dernière modification : 07/07/2023
- RNA : W642001103
- Type : Sport
- Objet de l'association : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cade du Code de l'environnement notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes . l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
- chasseurs, chasse, cynégétique, animaux, code de l'environnement, commune, éducation, Environnement, faune, faune sauvage, Flore, gibier, habitats, habitats naturels, plans de gestion, Regulation, RESPECT,
Questions / réponses Association Communale De Chasse Agreee De Sus
Le siège de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Sus se situe dans la ville de Sus : Sus
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Sus est : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cade du Code de l'environnement... ...
