Association communale de chasse agreee de sauguis st etienne association Chasse association cynégétique 1901 1er juillet Sauguis-Saint-Etienne
Informations et situation de l'association Association communale de chasse agreee de sauguis st etienne Chasse dans la ville de Sauguis-Saint-Etienne. thèmes : chasse, association, cynégétique, 1901, 1er juillet, animaux, cartes, chasseurs, code de l'environnement, département, éducation, Environnement, faune, faune sauvage, Flore, gibier, habitats, habitats naturels, Regulation, RESPECT
Sauguis-Saint-Étienne 64470 Sauguis-Saint-Etienne
Présentation association : Association communale de chasse agreee de sauguis st etienne
( chasse association cynégétique 1901 1er juillet animaux cartes chasseurs code de l'environnement département éducation Environnement faune faune sauvage Flore gibier habitats habitats naturels Regulation RESPECT )
- Siège de l'association :
Sauguis-Saint-Étienne
- Date de création : 05/02/1974
- Date de publication : 21/02/1974
- Date de dernière modification : 26/11/2020
- RNA : W642005783
- Type : Sport
- Objet de l'association : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ;elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro sylvo cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plan de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion synégétique
- chasse, association, cynégétique, 1901, 1er juillet, animaux, cartes, chasseurs, code de l'environnement, département, éducation, Environnement, faune, faune sauvage, Flore, gibier, habitats, habitats naturels, Regulation, RESPECT,
Questions / réponses Association Communale De Chasse Agreee De Sauguis St Etienne
Le siège de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Sauguis St Etienne se situe dans la ville de Sauguis-Saint-Etienne : Sauguis-Saint-Étienne
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Sauguis St Etienne est : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ;elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement... ...
