Association communale de chasse agreee de bescat association Animaux braconnage chasse destruction gibier Bescat
Informations et situation de l'association Association communale de chasse agreee de bescat Chasse dans la ville de Bescat. thèmes : animaux, braconnage, chasse, Destruction, gibier
Mairie 64260 Bescat
Présentation association : Association communale de chasse agreee de bescat
( animaux braconnage chasse Destruction gibier )
Informations :
- Siège de l'association :
Mairie 64260 Bescat
- Date de création : 16/04/1976
- Date de publication : 25/04/1976
- Date de dernière modification : 06/07/2021
- RNA : W642001736
- Type : Sport
- Objet de l'association : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le Cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d 'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs s
- animaux, braconnage, chasse, Destruction, gibier,
Questions / réponses Association Communale De Chasse Agreee De Bescat
Le siège de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Bescat se situe dans la ville de Bescat : Mairie 64260 Bescat
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Bescat est : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le Cadre du Code de l'environnement ;... ...
