Etablissement departemental de l'elevage du puy-de-dome (ede 63) association élevage agriculture /12 2007 code rural Aubière
Informations et situation de l'association Etablissement departemental de l'elevage du puy-de-dome (ede 63) Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de Aubière. thèmes : élevage, Agriculture, /12, 2007, code rural, 1972, 2006, 2008, association, pr
11 Allée Pierre de Fermat 63170 Aubière 63170 Aubière
Présentation association : Etablissement departemental de l'elevage du puy-de-dome (ede 63)
( élevage Agriculture /12 2007 code rural 1972 2006 2008 association pr )
- Siège de l'association :
11 Allée Pierre de Fermat 63170 Aubière
- Date de création : 03/02/1972
- Date de publication : 12/02/1972
- Date de dernière modification : 15/10/2019
- RNA : W632003908
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : a été agréée initialement en tant qu'établissement de l'élevage par le ministère de l'agriculture en date du 30/03/1972 ; un nouvel agrément en tant qu'établissement de l'élevage a été délivré à l'association par le ministère de l'agriculture en date du 30/12/2008 ; de ce fait, elle s'engage à mettre en place les actions et services nécessaires à l'application des articles L212-6, L212-7, L 514-7, L.653-7, R212-15 et R653-42 à r653-60 du code rural, le décret du 21/12/2006 et l'arrêté du 10/04/2007 relatif aux établissements de l'élevage modifié par l'arrêté du 27/12/2007 et à gérer conformément à la réglementation en vigueur découlant ou modifiant ces textes ; elle assure, dans les conditions fixées pr arrêté du ministère de l'agriculture, la mise en oeuvre des règles d'identification pour les espèces qui sont dans le champ de l'activité d'identification déléguée aux établissements d'élevage (articles L 212-15 et 212-16, D212 16-1 à D 212-32 du code rural ou reglementation en vigueur découlant ou modifiant ces textes)
- élevage Aubière, Agriculture Aubière, /12, 2007, code rural Aubière, 1972, 2006, 2008, association Aubière, pr,
Questions / réponses Etablissement Departemental De L'elevage Du Puy-de-dome (ede 63)
Le siège de l'association Etablissement Departemental De L'elevage Du Puy-de-dome (ede 63) se situe dans la ville de Aubière : 11 Allée Pierre de Fermat 63170 Aubière
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
🎯 Quel est l'objet de l'association Etablissement Departemental De L'elevage Du Puy-de-dome (ede 63)
L'objet déclaré de l'association Etablissement Departemental De L'elevage Du Puy-de-dome (ede 63) est : a été agréée initialement en tant qu'établissement de l'élevage par le ministère de l'agriculture en date du 30/03/1972 ; un nouvel agrément en tant qu'établissement de l'élevage a été... ...
