Adere france association 2014 entreprise ess 31 juillet 856 Aubière
Informations et situation de l'association Adere france Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Aubière. thèmes : 2014, entreprise, ESS, 31 juillet, 856, Acteur, Boni, droit privé, économie sociale, entreprendre, France, gouvernance, Liquidation, morale, personne morale, Profit, réserves obligatoires
7 Allée Pierre de Fermat 63170 Aubière 63170 Aubière
Présentation association : Adere france
( 2014 entreprise ESS 31 juillet 856 Acteur Boni droit privé économie sociale entreprendre France gouvernance Liquidation morale personne morale Profit réserves obligatoires )
- Siège de l'association :
7 Allée Pierre de Fermat 63170 Aubière
- Date de création : 19/06/2014
- Date de publication : 28/06/2014
- Date de dernière modification : 24/01/2020
- RNA : W632007052
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : promouvoir une politique coordonnée en matière d'achats et de prestations de services, pour tout organisme adhérent à but non lucratif ou acteur de l?économie sociale et solidaire, soit, conformément à l'article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, les associations, fondations, coopératives et mutuelles, ainsi que les sociétés commerciales non coopératives qui respectent les principes fondateurs du mode d'entreprendre de l'ess : un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une gestion conforme aux principes suivants : les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise, les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées, et en cas de liquidation ou de dissolution, le boni de liquidation est reversé, soit à une autre entreprise de l'ess, soit dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires spéciales qui régissent la catégorie de personne morale de droit privé faisant l'objet de la liquidation ou de la dissolution ; de réaliser, au profit des dits adhérents, des concours techniques ; de promouvoir l'émergence d'associations régionales qui viendront progressivement se substituer à l'intervention d'adere france ;
- 2014 Aubière, entreprise Aubière, ESS, 31 juillet, 856, Acteur, Boni, droit privé, économie sociale Aubière, entreprendre Aubière, France Aubière, gouvernance, Liquidation, morale Aubière, personne morale, Profit Aubière, réserves obligatoires,
Questions / réponses Adere France
Le siège de l'association Adere France se situe dans la ville de Aubière : 7 Allée Pierre de Fermat 63170 Aubière
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Adere France est : promouvoir une politique coordonnée en matière d'achats et de prestations de services, pour tout organisme adhérent à but non lucratif ou acteur de l?économie sociale et solidaire, soit,... ...
