Organisme mixte de gestion agrÉÉ ile de france - hauts de france (omga idf-hdf) association Agriculteur artisan aura industriel morale Arras
Informations et situation de l'association Organisme mixte de gestion agrÉÉ ile de france - hauts de france (omga idf-hdf) Artisans commerçants dans la ville de Arras. thèmes : agriculteur, artisan, Aura, industriel, morale, personne physique, physique, prévention
21 Rue du Général Barbot 62000 Arras 62000 Arras
Présentation association : Organisme mixte de gestion agrÉÉ ile de france - hauts de france (omga idf-hdf)
( agriculteur artisan Aura industriel morale personne physique physique prévention )
- Siège de l'association :
21 Rue du Général Barbot 62000 Arras
- Date de création : 26/04/2006
- Date de publication : 03/06/2006
- Date de dernière modification : 18/10/2019
- RNA : W621000005
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : l'association a pour objet conformément à l'article 371z bis du décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371a dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1356 et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371m dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1366 sous réserve de l'agrément omga;les missions sont susceptibles d'être modifiées ouvrant l'évolution des textes régissant l'activité des organismes mixtes de gestion agréés: les modalités d'exercice de ces missions peuvent varier selon le régime juridique des entreprises adhérentes et les obligations fiscales qui lui sont attachées
- agriculteur, artisan, Aura, industriel, morale Arras, personne physique Arras, physique Arras, prévention Arras,
Questions / réponses Organisme Mixte De Gestion AgrÉÉ Ile De France - Hauts De France (omga Idf-hdf)
Le siège de l'association Organisme Mixte De Gestion AgrÉÉ Ile De France - Hauts De France (omga Idf-hdf) se situe dans la ville de Arras : 21 Rue du Général Barbot 62000 Arras
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme Mixte De Gestion AgrÉÉ Ile De France - Hauts De France (omga Idf-hdf) est : l'association a pour objet conformément à l'article 371z bis du décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services... ...
