Ogec sainte jeanne d'arc association Catholique école collectivités territoriales convention culture Wimille
Informations et situation de l'association Ogec sainte jeanne d'arc éducation formation dans la ville de Wimille. thèmes : catholique, école, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, éducation, français, France, Jeanne d'Arc, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, sainte Jeanne d'Arc, Sein, Tutelle
2 Rue Leon Sergent 62126 Wimille 62126 Wimille
Présentation association : Ogec sainte jeanne d'arc
( catholique école collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé éducation français France Jeanne d'Arc Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE sainte Jeanne d'Arc Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
2 Rue Leon Sergent 62126 Wimille
- Date de création : 09/05/2017
- Date de publication : 20/05/2017
- Date de dernière modification : 09/05/2017
- RNA : W623003108
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Sainte Jeanne d'Arc ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé " ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant m^me partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, école Wimille, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, éducation Wimille, français Wimille, France, Jeanne d'Arc, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation Wimille, RESPECT Wimille, RESPONSABILITE, sainte Jeanne d'Arc, Sein Wimille, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Sainte Jeanne D'arc
Le siège de l'association Ogec Sainte Jeanne D'arc se situe dans la ville de Wimille : 2 Rue Leon Sergent 62126 Wimille
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Sainte Jeanne D'arc est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement... ...
