Ogec saint louis sainte jeanne d'arc association Catholique école collectivités territoriales convention culture Hénin-Beaumont
Informations et situation de l'association Ogec saint louis sainte jeanne d'arc Activités religieuses, spirituelles ou philosophiques dans la ville de Hénin-Beaumont. thèmes : catholique, école, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, éducation, français, France, Jeanne d'Arc, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Saint Louis, Sein, Tutelle
119 Avenue du Maréchal Leclerc 62110 Hénin-Beaumont 62110 Hénin-Beaumont
Présentation association : Ogec saint louis sainte jeanne d'arc
( catholique école collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé éducation français France Jeanne d'Arc Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Saint Louis Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
119 Avenue du Maréchal Leclerc 62110 Hénin-Beaumont
- Date de création : 09/01/1980
- Date de publication : 18/01/1980
- Date de dernière modification : 01/02/2019
- RNA : W627002083
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Louis Jeanne d'Arc , conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements , il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes de l'enseignement catholique , il contribue à assurer la mise en oeuvre materielle du projet éducatif , il est l'employeur des personnels de droit privé , se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, à l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet , acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, école Hénin-Beaumont, collectivités territoriales, Convention Hénin-Beaumont, culture Hénin-Beaumont, droit français, droit privé, éducation Hénin-Beaumont, français Hénin-Beaumont, France Hénin-Beaumont, Jeanne d'Arc, Jouissance, La Culture Hénin-Beaumont, projet éducatif, Realisation Hénin-Beaumont, RESPECT Hénin-Beaumont, RESPONSABILITE Hénin-Beaumont, Saint Louis, Sein Hénin-Beaumont, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Saint Louis Sainte Jeanne D'arc
Le siège de l'association Ogec Saint Louis Sainte Jeanne D'arc se situe dans la ville de Hénin-Beaumont : 119 Avenue du Maréchal Leclerc 62110 Hénin-Beaumont
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Saint Louis Sainte Jeanne D'arc est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
