O.g.e.c. saint-joseph association Catholique école collectivités territoriales convention culture Eperlecques
Informations et situation de l'association O.g.e.c. saint-joseph Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Eperlecques. thèmes : catholique, école, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, Notre-Dame, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Saint-Omer, Sein, Tutelle
l'école 2 RTE de Moulle 62910 Eperlecques
Présentation association : O.g.e.c. saint-joseph
( catholique école collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé éducation français France Jouissance La Culture Notre-Dame projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Saint-Omer Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
l'école 2 RTE de Moulle 62910 Éperlecques
- Date de création : 30/12/1950
- Date de publication : 21/12/1950
- Date de dernière modification : 15/05/2023
- RNA : W625000278
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein, d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Notre-Dame Saint-Omer. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé". L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, école Eperlecques, collectivités territoriales, Convention, culture Eperlecques, droit français, droit privé, éducation Eperlecques, français Eperlecques, France Eperlecques, Jouissance, La Culture Eperlecques, Notre-Dame, projet éducatif, Realisation Eperlecques, RESPECT Eperlecques, RESPONSABILITE, Saint-Omer, Sein Eperlecques, Tutelle,
Questions / réponses O.g.e.c. Saint-joseph
Le siège de l'association O.g.e.c. Saint-joseph se situe dans la ville de Eperlecques : l'école 2 RTE de Moulle 62910 Éperlecques
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association O.g.e.c. Saint-joseph est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein,... ...
