Ogec ecole les louez dieu association Catholique arras dieu droit français droit privé Arras
Informations et situation de l'association Ogec ecole les louez dieu Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Arras. thèmes : catholique, Arras, Dieu, droit français, droit privé, école, école primaire, français, France, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
14 Boulevard Crespel 62000 Arras 62000 Arras
Présentation association : Ogec ecole les louez dieu
( catholique Arras Dieu droit français droit privé école école primaire français France projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
14 Boulevard Crespel 62000 Arras
- Date de création : 10/06/1998
- Date de publication : 04/07/1998
- Date de dernière modification : 16/06/2023
- RNA : W621001554
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé. l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir, aliéner, après accord de l'autorité de tutelle, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Ogec Ecole Les Louez Dieu
Le siège de l'association Ogec Ecole Les Louez Dieu se situe dans la ville de Arras : 14 Boulevard Crespel 62000 Arras
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Les Louez Dieu est : l'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords... ...
