Les villas du parc association Association lotissement biens communs emprunts espaces verts Neufchâtel-Hardelot
Informations et situation de l'association Les villas du parc Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Neufchâtel-Hardelot. thèmes : association, lotissement, biens communs, emprunts, espaces verts, Jouissance, lotisseur, police, Profit, PV, recouvrement, subvention
Avenue Georges V 62152 Neufchâtel-Hardelot 62152 Neufchâtel-Hardelot
Présentation association : Les villas du parc
( association lotissement biens communs emprunts espaces verts Jouissance lotisseur police Profit PV recouvrement subvention )
- Siège de l'association :
Avenue Georges V 62152 Neufchâtel-Hardelot
- Date de création : 22/02/2021
- Date de publication : 23/03/2021
- Date de dernière modification : 22/02/2021
- RNA : W623006786
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des PV de réception constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries, et équipements communs du lotissement ; L'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou l'utilisation des réseaux ; La création de tout élément d'équipement nouveau ; Leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; Le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; L'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages ou équipements ; La gestion et la police des biens communs nécessaires et utiles pour la jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; Le contrôle de l'application du réglement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ;
- association Neufchâtel-Hardelot, lotissement, biens communs, emprunts, espaces verts, Jouissance Neufchâtel-Hardelot, lotisseur, police, Profit, PV, recouvrement, subvention,
Questions / réponses Les Villas Du Parc
Le siège de l'association Les Villas Du Parc se situe dans la ville de Neufchâtel-Hardelot : Avenue Georges V 62152 Neufchâtel-Hardelot
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Les Villas Du Parc est : recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des PV de réception constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries, et équipements communs du lotissement ; L'entretien des... ...
