Les cedres rouges association Droit public association personne morale de droit public association syndicale code Le Touquet-Paris-Plage
Informations et situation de l'association Les cedres rouges Logement dans la ville de Le Touquet-Paris-Plage. thèmes : droit public, association, personne morale de droit public, Association syndicale, code, domaine public, Jouissance, La Première, lotissement, morale, police, recouvrement, requisition
Chemin Etienne Carmier 62520 Le Touquet-Paris-Plage 62520 Le Touquet-Paris-Plage
Présentation association : Les cedres rouges
( droit public association personne morale de droit public Association syndicale code domaine public Jouissance La Première lotissement morale police recouvrement requisition )
- Siège de l'association :
Chemin Etienne Carmier 62520 Le Touquet-Paris-Plage
- Date de création : 22/11/2011
- Date de publication : 25/02/2012
- Date de dernière modification : 22/11/2011
- RNA : W624002001
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : acquérir, gérer et entretenir des terrains et des équipements communs, ainsi que leur cession à une personne morale de droit public conformément à l'art R 315-8 du code de droit public ; il est ici précisé que l'association syndicale sera tenue de céder les espaces communs destinés à être classés dans le domaine public communal dès la première réquisition de la personne morale de droit public ; créer des éléments d'équipements nouveaux , contrôler l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement exercer toutes actions au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des dits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; préparer des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et de leur recouvrement
- droit public, association Le Touquet-Paris-Plage, personne morale de droit public, Association syndicale, code, domaine public, Jouissance, La Première, lotissement, morale Le Touquet-Paris-Plage, police, recouvrement, requisition,
Questions / réponses Les Cedres Rouges
Le siège de l'association Les Cedres Rouges se situe dans la ville de Le Touquet-Paris-Plage : Chemin Etienne Carmier 62520 Le Touquet-Paris-Plage
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Les Cedres Rouges est : acquérir, gérer et entretenir des terrains et des équipements communs, ainsi que leur cession à une personne morale de droit public conformément à l'art R 315-8 du code de droit public ; il est... ...
