En toute franchise departement du pas de calais 62 association Destinées artisan calais celles département Annay
Informations et situation de l'association En toute franchise departement du pas de calais 62 Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Annay. thèmes : destinées, artisan, Calais, Celles, département, Développement durable, juridictions judiciaires, objet social, Portée, RESPECT, saisine, Vente
208 Route de Lille 62880 Annay 62880 Annay
Présentation association : En toute franchise departement du pas de calais 62
( destinées artisan Calais Celles département Développement durable juridictions judiciaires objet social Portée RESPECT saisine Vente )
- Siège de l'association :
208 Route de Lille 62880 Annay
- Date de création : 11/05/2021
- Date de publication : 25/05/2021
- Date de dernière modification : 07/06/2022
- RNA : W627010381
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme portant sur des surgaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la CDAC, des autorisations de nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement commercial respectueux du cadre de vie et de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçants indépendant et d'artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département du Pas de Calais 62
- destinées, artisan, Calais, Celles Annay, département, Développement durable, juridictions judiciaires, objet social, Portée, RESPECT Annay, saisine, Vente,
Questions / réponses En Toute Franchise Departement Du Pas De Calais 62
Le siège de l'association En Toute Franchise Departement Du Pas De Calais 62 se situe dans la ville de Annay : 208 Route de Lille 62880 Annay
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise Departement Du Pas De Calais 62 est : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents... ...
