Caisse des reglements pecuniaires des avocats au barreau d'arras (carpa) association Avocat /11 1991 1996 aide juridictionnelle Arras
Informations et situation de l'association Caisse des reglements pecuniaires des avocats au barreau d'arras (carpa) Gestion financière, gestion immobilière dans la ville de Arras. thèmes : avocat, /11, 1991, 1996, Aide juridictionnelle, comptabilité, garde à vue, professionnel
Place des Etats d'Artois 62000 Arras 62000 Arras
Présentation association : Caisse des reglements pecuniaires des avocats au barreau d'arras (carpa)
( avocat /11 1991 1996 Aide juridictionnelle comptabilité garde à vue professionnel )
- Siège de l'association :
Place des Etats d'Artois 62000 Arras
- Date de création : 10/12/1982
- Date de publication : 24/12/1982
- Date de dernière modification : 11/03/2019
- RNA : W621001819
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : recevoir en qualité de dépositaires, les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaires accessoires des actes juridiques ou judiciaires accomplis par l'avocat dans le cadre de son exercice professionnel et régis par les décrets du 27/11/1991, 5/07 et 10/10 1996; tenir la comptabilité annuelle de la gestion des fonds de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue; couvrir les dépenses de fonctionnement du service de l'aide
- avocat, /11, 1991, 1996, Aide juridictionnelle, comptabilité Arras, garde à vue, professionnel Arras,
Questions / réponses Caisse Des Reglements Pecuniaires Des Avocats Au Barreau D'arras (carpa)
Le siège de l'association Caisse Des Reglements Pecuniaires Des Avocats Au Barreau D'arras (carpa) se situe dans la ville de Arras : Place des Etats d'Artois 62000 Arras
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Caisse Des Reglements Pecuniaires Des Avocats Au Barreau D'arras (carpa) est : recevoir en qualité de dépositaires, les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaires accessoires des actes juridiques ou judiciaires accomplis par l'avocat dans le cadre de son... ...
