Association tutelaire du pas-de-calais association 496 code civil majeurs Béthune
Informations et situation de l'association Association tutelaire du pas-de-calais Aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psy dans la ville de Béthune. thèmes : 496, Code civil, Majeurs
641 Boulevard Jean Moulin 62400 Béthune 62400 Béthune
Présentation association : Association tutelaire du pas-de-calais
( 496 Code civil Majeurs )
- Siège de l'association :
641 Boulevard Jean Moulin 62400 Béthune
- Date de création : 29/07/1981
- Date de publication : 09/04/1981
- Date de dernière modification : 02/11/2020
- RNA : W622000453
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : Assurer la protection des majeurs protégés et la sauvegarde de leur personne, assumer leurs fonctions tutelaires en application de l'article 496 du code civil
- 496, Code civil, Majeurs,
Questions / réponses Association Tutelaire Du Pas-de-calais
Le siège de l'association Association Tutelaire Du Pas-de-calais se situe dans la ville de Béthune : 641 Boulevard Jean Moulin 62400 Béthune
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Tutelaire Du Pas-de-calais est : Assurer la protection des majeurs protégés et la sauvegarde de leur personne, assumer leurs fonctions tutelaires en application de l'article 496 du code civil ...
