Aep sacrÉ coeur association Catholique école aire-sur-la-lys collectivités territoriales convention Aire-sur-la-Lys
Informations et situation de l'association Aep sacrÉ coeur Parents d'élèves dans la ville de Aire-sur-la-Lys. thèmes : catholique, école, Aire-sur-la-Lys, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
école du sacré coeur 13 RUE de Saint-Omer 62120 Aire-sur-la-Lys
Présentation association : Aep sacrÉ coeur
( catholique école Aire-sur-la-Lys collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
école du sacré coeur 13 RUE de Saint-Omer 62120 Aire-sur-la-Lys
- Date de création : 23/05/1961
- Date de publication : 02/06/1961
- Date de dernière modification : 19/10/2020
- RNA : W625000904
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'une part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Sacré Coeur d'Aire-sur-la-Lys. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé". L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Aep SacrÉ Coeur
Le siège de l'association Aep SacrÉ Coeur se situe dans la ville de Aire-sur-la-Lys : école du sacré coeur 13 RUE de Saint-Omer 62120 Aire-sur-la-Lys
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Aep SacrÉ Coeur est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'une... ...