Organisme de gestion des etablissements catholiques d'enseignement de briouze association Catholique droit français droit privé école français Briouze
Informations et situation de l'association Organisme de gestion des etablissements catholiques d'enseignement de briouze Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur dans la ville de Briouze. thèmes : catholique, droit français, droit privé, école, français, France, projet éducatif, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Rue Saint Gervais 61220 Briouze 61220 Briouze
Présentation association : Organisme de gestion des etablissements catholiques d'enseignement de briouze
( catholique droit français droit privé école français France projet éducatif RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Rue Saint Gervais 61220 Briouze
- Date de création : 29/07/1960
- Date de publication : 11/08/1960
- Date de dernière modification : 29/07/2016
- RNA : W612001549
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l' Enseignement catholique,des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l article 134 du statut de l'enseignement catholique, l organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique ,financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif;il est l'employeur des personnels de droit privé
- catholique Briouze, droit français, droit privé, école Briouze, français, France, projet éducatif, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion Des Etablissements Catholiques D'enseignement De Briouze
Le siège de l'association Organisme De Gestion Des Etablissements Catholiques D'enseignement De Briouze se situe dans la ville de Briouze : Rue Saint Gervais 61220 Briouze
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion Des Etablissements Catholiques D'enseignement De Briouze est : respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l' Enseignement catholique,des accords conclus en son sein d'autre... ...
