Association de proprietaires de 1 a 3 parcelles du prl domaine monceau ( a3pdm ) association Prl asl syndic association celles Argentan
Informations et situation de l'association Association de proprietaires de 1 a 3 parcelles du prl domaine monceau ( a3pdm ) Défense des contribuables dans la ville de Argentan. thèmes : prL, ASL, syndic, association, Celles, code de l'environnement, code de l'urbanisme, Collaboration, communes, Conformité, entraide, Environnement, fraude, fraude fiscale, HERMANVILLE, hermanville Sur Mer, Manipulation, Manipulation mentale, partie civile, permis d'aménager, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, travail dissimulé, Voisins
71 Rue de la Poterie 61200 Argentan 61200 Argentan
Présentation association : Association de proprietaires de 1 a 3 parcelles du prl domaine monceau ( a3pdm )
( prL ASL syndic association Celles code de l'environnement code de l'urbanisme Collaboration communes Conformité entraide Environnement fraude fraude fiscale HERMANVILLE hermanville Sur Mer Manipulation Manipulation mentale partie civile permis d'aménager RESPECT RESPONSABILITE Sein travail dissimulé Voisins )
- Siège de l'association :
71 Rue de la Poterie 61200 Argentan
- Date de création : 30/07/2015
- Date de publication : 08/08/2015
- Date de dernière modification : 30/07/2015
- RNA : W612002766
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : défendre les droits des propriétaires de parcelles sur le PRL Domaine Monceau à Hermanville sur Mer (14880) dans le cadre de la gestion de nos intérêts personnels, collectifs et/ou communs à leurs membres en collaboration avec le bureau de l'ASL et son syndic; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice par l'intermédiaire de son président pour faire respecter les droits et prendre en compte les intérêts personnels, collectifs et/ou communs; de participer à la vie du PRL et être entendue comme association indépendante intervenant hors du cadre de l'ASL et du Syndic mais bien en complément afin de protéger les biens patrimoniaux; apporter son soutien autant que faire se peut à l'ASL et au syndic dans ses démarches, notamment dans celles visant à obtenir la conformité du permis d'aménager du PRL, celles des équipements collectifs et individuels du PRL et des espaces communs accessibles aux propriétaires; organiser des concours ou autres manifestations conviviales sur le PRL, activités dans le respect de la législation, du cahier des charges du PRL et de son règlement (soirées, rassemblements sportifs); de fédérer des rassemblements de propriétaires pour des activités/festivités diverses (dans ou hors PRL) la participation à ces évènements engage la responsabilité individuelle de chacun des participants bénévoles(membres ou non de l'association); participer dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations; dans tous les cas, les assurances adéquates seront alors mises en oeuvre; favoriser l'entraide entre voisins et participer au bien être de tous et lutter contre toute manipulation mentale; garantir le respect du code de l'environnement et du code de l'urbanisme; lutter contre la fraude fiscale et travail dissimulé au sein du PRL
- prL, ASL, syndic, association Argentan, Celles Argentan, code de l'environnement, code de l'urbanisme, Collaboration Argentan, communes Argentan, Conformité, entraide Argentan, Environnement Argentan, fraude, fraude fiscale, HERMANVILLE, hermanville Sur Mer, Manipulation, Manipulation mentale, partie civile, permis d'aménager, RESPECT Argentan, RESPONSABILITE Argentan, Sein Argentan, travail dissimulé, Voisins,
Questions / réponses Association De Proprietaires De 1 A 3 Parcelles Du Prl Domaine Monceau ( A3pdm )
Le siège de l'association Association De Proprietaires De 1 A 3 Parcelles Du Prl Domaine Monceau ( A3pdm ) se situe dans la ville de Argentan : 71 Rue de la Poterie 61200 Argentan
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Proprietaires De 1 A 3 Parcelles Du Prl Domaine Monceau ( A3pdm ) est : défendre les droits des propriétaires de parcelles sur le PRL Domaine Monceau à Hermanville sur Mer (14880) dans le cadre de la gestion de nos intérêts personnels, collectifs et/ou communs à... ...
