Union des maires de l'oise association Association communes epci maire partie civile Bresles
Informations et situation de l'association Union des maires de l'oise Action politique locale dans la ville de Bresles. thèmes : association, communes, EPCI, maire, partie civile, code de procédure pénale, droit public, entreprendre, établissement public de coopération intercommunale, information, Intercommunale, MET, RESPECT, Vice-président
13 Rue de la Mare du Four 60510 Bresles 60510 Bresles
Présentation association : Union des maires de l'oise
( association communes EPCI maire partie civile code de procédure pénale droit public entreprendre établissement public de coopération intercommunale information Intercommunale MET RESPECT Vice-président )
- Siège de l'association :
13 Rue de la Mare du Four 60510 Bresles
- Date de création : 25/04/1951
- Date de publication : 14/05/1951
- Date de dernière modification : 23/11/2021
- RNA : W601000764
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : l?association de l? « Union des Maires de l?Oise » se donne pour objet d?entreprendre toutes recherches, réflexions, initiatives et actions ayant pour finalité de faciliter et d?améliorer l?exercice du mandat des élus ; à ce titre, l?association propose un soutien continu dans le respect de l?intérêt collectif et général, met en ?uvre des actions d?information et de formation à l?attention des élus des communes et EPCI ; l?association assure une mission permanente d?assistance juridique ; elle peut ponctuellement proposer et organiser des prestations de conseils juridiques dispensées avec le concours d?intervenants extérieurs tels que des consultants et des conseils juridiques spécialisés en droit public ; l?association a également pour objet de permettre aux maire, adjoint au maire, président et vice-président d?établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des communes, leur coopération, et leurs rapports avec les pouvoirs publics ; l?association est représentée dans toutes les structures à caractère consultatif mises en place par la loi et les règlements ; l?association ne poursuit aucun but à caractère politique, philosophique ou religieux ; l?association peut, conformément à l?article 2-19 du code de procédure pénale, exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux de l?association à la suite de violences physiques volontaires ou d?injures subies à raison de leur fonction élective, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l?association et se seront eux-mêmes constitués partie civile
- association Bresles, communes Bresles, EPCI, maire, partie civile, code de procédure pénale, droit public, entreprendre, établissement public de coopération intercommunale, information, Intercommunale, MET, RESPECT, Vice-président,
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Questions / réponses Union Des Maires De L'oise
Le siège de l'association Union Des Maires De L'oise se situe dans la ville de Bresles : 13 Rue de la Mare du Four 60510 Bresles
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Union Des Maires De L'oise est : l?association de l? « Union des Maires de l?Oise » se donne pour objet d?entreprendre toutes recherches, réflexions, initiatives et actions ayant pour finalité de faciliter et d?améliorer... ...
