Association de dÉfense des contribuables noyonnais (a.d.c.n) association Association droit noyon corruption droits de l'homme Noyon
Informations et situation de l'association Association de dÉfense des contribuables noyonnais (a.d.c.n) Défense des contribuables dans la ville de Noyon. thèmes : association, droit, Noyon, corruption, droits de l'homme, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, fiscalité, fiscalité locale, information, Intercommunale, juge administratif, Les Grands, maire, Réponse
26 Square de Lattre de Tassigny 60400 Noyon 60400 Noyon
Présentation association : Association de dÉfense des contribuables noyonnais (a.d.c.n)
( association droit Noyon corruption droits de l'homme DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN fiscalité fiscalité locale information Intercommunale juge administratif Les Grands maire Réponse )
- Siège de l'association :
26 Square de Lattre de Tassigny 60400 Noyon
- Date de création : 05/03/2021
- Date de publication : 16/03/2021
- Date de dernière modification : 05/03/2021
- RNA : W603007410
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : faire respecter les grands principes édictés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment les articles 12, 13, 14 et 15 ; l'association s'engage à veiller à la défense des intérêts des contribuables de la ville de Noyon ; elle se documente sur la gestion communale et intercommunale, sur la fiscalité locale, sur les orientations prises par les deux collectivités lors des débats d'orientation budgétaire et se réserve le droit d'informer les contribuables sur la gestion financière et administrative des deux collectivités ; l'association veillera tout particulièrement aux abus, aux conflits d'intérêt, aux fraudes et à la corruption ; si l'association n'obtient pas de réponse dans un délai raisonnable à ses demandes d'information adressées au maire ou à la présidence de l'intercommunalité, elle se réserve le droit d'intenter toute action en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Noyon que ce soit auprès du juge administratif pénal ou civil
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Questions / réponses Association De DÉfense Des Contribuables Noyonnais (a.d.c.n)
Le siège de l'association Association De DÉfense Des Contribuables Noyonnais (a.d.c.n) se situe dans la ville de Noyon : 26 Square de Lattre de Tassigny 60400 Noyon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De DÉfense Des Contribuables Noyonnais (a.d.c.n) est : faire respecter les grands principes édictés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment les articles 12, 13, 14 et 15 ; l'association s'engage à veiller à la défense des... ...
