Organisme de gestion de l'enseignement catholique (o.g.e.c) notre dame de la mousserie association Catholique collectivités territoriales convention culture droit privé Wattrelos
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (o.g.e.c) notre dame de la mousserie éducation formation dans la ville de Wattrelos. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit privé, école, éducation, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle
Ecole Notre Dame de la Mousserie RUE Henri Matisse 59150 Wattrelos
Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique (o.g.e.c) notre dame de la mousserie
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit privé école éducation Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Tutelle )
- Siège de l'association :
Ecole Notre Dame de la Mousserie RUE Henri Matisse 59150 Wattrelos
- Date de création : 24/03/1960
- Date de publication : 23/04/1960
- Date de dernière modification : 23/07/2019
- RNA : W595005645
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement avec son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance
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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (o.g.e.c) Notre Dame De La Mousserie
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (o.g.e.c) Notre Dame De La Mousserie se situe dans la ville de Wattrelos : Ecole Notre Dame de la Mousserie RUE Henri Matisse 59150 Wattrelos
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (o.g.e.c) Notre Dame De La Mousserie est : conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement... ...
