Organisme de gestion de l ecole catholique saint joseph d 'anor association Catholique école anor collectivités territoriales convention Anor
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l ecole catholique saint joseph d 'anor Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Anor. thèmes : catholique, école, Anor, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Saint-Joseph, Sein, Tutelle
2 Rue Saint-roch 59186 Anor 59186 Anor
Présentation association : Organisme de gestion de l ecole catholique saint joseph d 'anor
( catholique école Anor collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Saint-Joseph Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
2 Rue Saint-roch 59186 Anor
- Date de création : 07/03/1958
- Date de publication : 13/10/1978
- Date de dernière modification : 13/06/2023
- RNA : W591003590
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, gérer l'établissement intitulé école saint-joseph d'Anor, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets d'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, être l'employeur des personnels de droit privé, se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet et acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, école Anor, Anor Anor, collectivités territoriales, Convention, culture Anor, droit français, droit privé, éducation Anor, français, France Anor, Jouissance, La Culture Anor, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Saint-Joseph, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L Ecole Catholique Saint Joseph D 'anor
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L Ecole Catholique Saint Joseph D 'anor se situe dans la ville de Anor : 2 Rue Saint-roch 59186 Anor
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L Ecole Catholique Saint Joseph D 'anor est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique en France,... ...
