Ogec Saint Matthieu

Ogec saint matthieu RUE Jean-Baptiste Corot 59200 Tourcoing

Présentation association : Ogec saint matthieu

( catholique collectivités territoriales Convention culture DNA droit français droit privé école éducation Employeur français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Ogec saint matthieu RUE Jean-Baptiste Corot 59200 Tourcoing

  • Date de création : 07/02/1956
  • Date de publication : 16/02/1956
  • Date de dernière modification : 01/07/2019
  • RNA : W595005562
  • Type : Santé et action sociale
  • Objet de l'association : dna le prespect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; assure la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, le formation et la culture sous toutes leurs formes et se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécéssaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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