Ogec e.c.a. saint jude association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Armentières
Informations et situation de l'association Ogec e.c.a. saint jude éducation formation dans la ville de Armentières. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, éducation, français, Jouissance, La Culture, Nature, Realisation, RESPECT, Restauration, Sein
18 Rue Lamartine 59280 Armentières 59280 Armentières
Présentation association : Ogec e.c.a. saint jude
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français éducation français Jouissance La Culture Nature Realisation RESPECT Restauration Sein )
- Siège de l'association :
18 Rue Lamartine 59280 Armentières
- Date de création : 20/07/1960
- Date de publication : 28/07/1960
- Date de dernière modification : 25/04/2022
- RNA : W595016508
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : promouvoir l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et plus particulièrement : - ecole sainte colombe, - ecole sainte famille, - collège saint charles, ces deux derniers établissements constituent l'ensemble scolaire sainte famille saint charles ; - collège saint jude, - lycée saint jude ; ces deux derniers établissements constituent l'institution saint jude ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Armentières, collectivités territoriales Armentières, Convention, culture Armentières, droit français Armentières, éducation Armentières, français Armentières, Jouissance, La Culture Armentières, Nature Armentières, Realisation Armentières, RESPECT Armentières, Restauration, Sein Armentières,
Réseaux sociaux :
Questions / réponses Ogec E.c.a. Saint Jude
Le siège de l'association Ogec E.c.a. Saint Jude se situe dans la ville de Armentières : 18 Rue Lamartine 59280 Armentières
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec E.c.a. Saint Jude est : promouvoir l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de... ...
