Ogec du sacre coeur de baisieux association Catholique école baisieux collectivités territoriales convention Baisieux
Informations et situation de l'association Ogec du sacre coeur de baisieux Associations familiales, services sociaux pour les familles dans la ville de Baisieux. thèmes : catholique, école, baisieux, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Rue du General Leclerc 59780 Baisieux 59780 Baisieux
Présentation association : Ogec du sacre coeur de baisieux
( catholique école baisieux collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Rue du General Leclerc 59780 Baisieux
- Date de création : 26/04/1957
- Date de publication : 10/05/1957
- Date de dernière modification : 08/12/2021
- RNA : W595013094
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et plus particulièrement l'école Sacré Coeur de Baisieux ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Baisieux, école Baisieux, baisieux Baisieux, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, éducation Baisieux, français Baisieux, France Baisieux, Jouissance, La Culture, projet éducatif Baisieux, Realisation Baisieux, RESPECT Baisieux, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Du Sacre Coeur De Baisieux
Le siège de l'association Ogec Du Sacre Coeur De Baisieux se situe dans la ville de Baisieux : Rue du General Leclerc 59780 Baisieux
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Du Sacre Coeur De Baisieux est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
