Nord majeur tutelle association Code civil 18 octobre 1966 496 collaboration Valenciennes
Informations et situation de l'association Nord majeur tutelle Accompagnement, aide aux malades dans la ville de Valenciennes. thèmes : Code civil, 18 octobre, 1966, 496, Collaboration, Conseil, Juges, Majeurs, Octobre, prestations sociales, Profit
46 Rue Casimir Périer 59300 Valenciennes 59300 Valenciennes
Présentation association : Nord majeur tutelle
( Code civil 18 octobre 1966 496 Collaboration Conseil Juges Majeurs Octobre prestations sociales Profit )
- Siège de l'association :
46 Rue Casimir Périer 59300 Valenciennes
- Date de création : 02/11/2011
- Date de publication : 12/11/2011
- Date de dernière modification : 02/11/2011
- RNA : W596004413
- Siren : 538115296
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de majeurs dans le cadre d'un mandat confié par les juges des tutelles ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions de l'article 488 du Titre XI du Code Civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires y consacrées ; développer l'accueil, le soutien et le conseil auprès des familles et des tuteurs et curateurs familiaux ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés dans le but de leur assurer un plus large épanouissement ; assumer les fonctions tutélaires des majeurs protégés par la Loi, notamment en application des dispositions de l'article 496 du Code Civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; assumer les fonctions tutélaires ordonnées tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir l'utilisation des prestations sociales et/ou familiales en application de la loi du 18 octobre 1966 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; promouvoir toute action susceptible d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des personnes protégées par la loi ; en liaison avec tout organisme ayant des buts similaires, assurer la protection des personnes protégées en collaboration avec les autorités et services compétents ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des personnes protégées par la loi
- Code civil, 18 octobre, 1966, 496, Collaboration Valenciennes, Conseil Valenciennes, Juges, Majeurs, Octobre, prestations sociales, Profit Valenciennes,
Questions / réponses Nord Majeur Tutelle
Le siège de l'association Nord Majeur Tutelle se situe dans la ville de Valenciennes : 46 Rue Casimir Périer 59300 Valenciennes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Nord Majeur Tutelle est : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de majeurs dans le cadre d'un mandat confié par les juges des tutelles ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en... ...
