L'entente - association metropolitaine pour la mutualisation des interÊts communaux association Collectivités territoriales commune communes entreprendre utilité Bondues
Informations et situation de l'association L'entente - association metropolitaine pour la mutualisation des interÊts communaux Représentation d'intérêts régionaux et locaux dans la ville de Bondues. thèmes : collectivités territoriales, commune, communes, entreprendre, utilité
16 Place de l'Abbe Bonpain 59910 Bondues 59910 Bondues
Présentation association : L'entente - association metropolitaine pour la mutualisation des interÊts communaux
( collectivités territoriales commune communes entreprendre utilité )
- Siège de l'association :
16 Place de l'Abbe Bonpain 59910 Bondues
- Date de création : 30/06/2010
- Date de publication : 10/07/2010
- Date de dernière modification : 30/06/2010
- RNA : W595017118
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : aider les communes adhérentes à nouer entre elles des ententes, telles qu'elles sont régies par l'article L5221-1 du Code général des collectivités territoriales, pour passer entre elles des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune, compris dans leurs attributions ; susciter la tenue de conférence prévue par l'article L 5221-2 du Code général des collectivités territoriales, pour débattre de questions d'intérêt commun en invitant un représentant de l'État à assister aux travaux
- collectivités territoriales Bondues, commune Bondues, communes, entreprendre, utilité,
Questions / réponses L'entente - Association Metropolitaine Pour La Mutualisation Des InterÊts Communaux
Le siège de l'association L'entente - Association Metropolitaine Pour La Mutualisation Des InterÊts Communaux se situe dans la ville de Bondues : 16 Place de l'Abbe Bonpain 59910 Bondues
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association L'entente - Association Metropolitaine Pour La Mutualisation Des InterÊts Communaux est : aider les communes adhérentes à nouer entre elles des ententes, telles qu'elles sont régies par l'article L5221-1 du Code général des collectivités territoriales, pour passer entre elles des... ...
