Ecole et famille notre dame de villeneuve d'ascq association Catholique école collectivités territoriales convention culture Villeneuve-d'Ascq
Informations et situation de l'association Ecole et famille notre dame de villeneuve d'ascq Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Villeneuve-d'Ascq. thèmes : catholique, école, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, éducation, famille, français, Jouissance, La Culture, Notre dame, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle, Villeneuve
29b Rue Pasteur 59650 Villeneuve-d'Ascq 59650 Villeneuve-d'Ascq
Présentation association : Ecole et famille notre dame de villeneuve d'ascq
( catholique école collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé éducation famille français Jouissance La Culture Notre dame projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle Villeneuve )
- Siège de l'association :
29b Rue Pasteur 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Date de création : 30/11/1977
- Date de publication : 16/12/1977
- Date de dernière modification : 01/07/2022
- RNA : W595012393
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et plus particulièrement l'école et famille Notre Dame de Villeneuve d'Ascq dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Ecole Et Famille Notre Dame De Villeneuve D'ascq
Le siège de l'association Ecole Et Famille Notre Dame De Villeneuve D'ascq se situe dans la ville de Villeneuve-d'Ascq : 29b Rue Pasteur 59650 Villeneuve-d'Ascq
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ecole Et Famille Notre Dame De Villeneuve D'ascq est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et plus particulièrement l'école et famille Notre Dame de Villeneuve d'Ascq dans le... ...
