Association tutÉlaire le ciel bleu association Altération code civil xi accompagnement accompagnement social Marchiennes
Informations et situation de l'association Association tutÉlaire le ciel bleu Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Marchiennes. thèmes : Altération, Code civil, XI, accompagnement, accompagnement social, Application, Autonomie, familles, handicapées mentales, information, Majeurs, précarité, sauvegarde
14 Rue du Hameau d’Elpret 59870 Marchiennes 59870 Marchiennes
Présentation association : Association tutÉlaire le ciel bleu
( Altération Code civil XI accompagnement accompagnement social Application Autonomie familles handicapées mentales information Majeurs précarité sauvegarde )
- Siège de l'association :
14 Rue du Hameau d’Elpret 59870 Marchiennes
- Date de création : 05/01/2022
- Date de publication : 11/01/2022
- Date de dernière modification : 05/01/2022
- RNA : W593008433
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : assurer protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique au titre des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes autres dispositions légales et réglementaires, notamment ne pouvant pourvoir seuls à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales, prioritairement les personnes reconnues handicapées mentales ou ne pouvant manifester leur volonté en raison d'une altération de leurs facultés corporelles ; Assumer, dans cet objectif, toute fonction d'accompagnement et de protection, en application notamment des dispositions du Titre XI du Livre Premier du Code Civil et de toutes autres dispositions légales et réglementaires ; Organiser un service tutélaire chargé de mettre en ?uvre ces mesures de protection et d'accompagnement social ; Développer l'accueil, l'information, la formation, le soutien et/ou le conseil auprès de personnes en situation de précarité (matérielle, sociale, etc ; ) , des familles, des mandataires familiaux et autres partenaires ; Assurer le plus large épanouissement des personnes et favoriser leur autonomie ;
- Altération, Code civil, XI, accompagnement, accompagnement social, Application, Autonomie, familles, handicapées mentales, information Marchiennes, Majeurs, précarité, sauvegarde,
Questions / réponses Association TutÉlaire Le Ciel Bleu
Le siège de l'association Association TutÉlaire Le Ciel Bleu se situe dans la ville de Marchiennes : 14 Rue du Hameau d’Elpret 59870 Marchiennes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association TutÉlaire Le Ciel Bleu est : assurer protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique au titre des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes autres... ...
