Association ecole et famille de comines association Catholique école projet éducatif collectivités territoriales comines Comines
Informations et situation de l'association Association ecole et famille de comines Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Comines. thèmes : catholique, école, projet éducatif, collectivités territoriales, Comines, Convention, culture, droit français, droit privé, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, Notre dame, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Saint Joseph, Sein, Tutelle
130 RUE Gambetta 59560 Comines
Présentation association : Association ecole et famille de comines
( catholique école projet éducatif collectivités territoriales Comines Convention culture droit français droit privé éducation français France Jouissance La Culture Notre dame Realisation RESPECT RESPONSABILITE Saint Joseph Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
130 RUE Gambetta 59560 Comines
- Date de création : 08/04/1957
- Date de publication : 16/04/1957
- Date de dernière modification : 02/03/2023
- RNA : W595014900
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, et plus particulièrement, l'école Saint Chrysole, l'école Notre Dame et le Collège Saint Joseph situées à Comines ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Comines, école Comines, projet éducatif Comines, collectivités territoriales, Comines Comines, Convention, culture Comines, droit français, droit privé, éducation Comines, français, France Comines, Jouissance, La Culture Comines, Notre dame, Realisation Comines, RESPECT Comines, RESPONSABILITE Comines, Saint Joseph, Sein Comines, Tutelle,
Questions / réponses Association Ecole Et Famille De Comines
Le siège de l'association Association Ecole Et Famille De Comines se situe dans la ville de Comines : 130 RUE Gambetta 59560 Comines
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Ecole Et Famille De Comines est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
