Association des riverains de la selle association Droit baux droit de propriété enquêtes publiques les lois Briastre
Informations et situation de l'association Association des riverains de la selle Groupements d'entraide et de solidarité dans la ville de Briastre. thèmes : droit, baux, droit de propriété, enquêtes publiques, Les lois, Locataires, rivière
23 Rue Paul Doumer 59730 Briastre 59730 Briastre
Présentation association : Association des riverains de la selle
( droit baux droit de propriété enquêtes publiques Les lois Locataires rivière )
- Siège de l'association :
23 Rue Paul Doumer 59730 Briastre
- Date de création : 10/03/2012
- Date de publication : 24/03/2012
- Date de dernière modification : 10/03/2012
- RNA : W592004937
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : favoriser toute action concertée entre propriétaires riverains visant à contribuer au maintien de la rivière dans un bon état écologique, étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires riverains de la Selle et autre ayant droit (locataires, titulaires de baux), favoriser la participation des propriétaires riverains aux enquêtes publiques ou autres concertations, intervenir par des procédures de recours ou devant toute juridiction pour faire appliquer les lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des propriétaires riverains et autres ayant droit
- droit, baux, droit de propriété, enquêtes publiques, Les lois, Locataires, rivière,
Questions / réponses Association Des Riverains De La Selle
Le siège de l'association Association Des Riverains De La Selle se situe dans la ville de Briastre : 23 Rue Paul Doumer 59730 Briastre
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Riverains De La Selle est : favoriser toute action concertée entre propriétaires riverains visant à contribuer au maintien de la rivière dans un bon état écologique, étude des intérêts individuels et collectifs des... ...
