Pondi heol association Autoconsommation cle consommateurs enedis l'exécution Pontivy
Informations et situation de l'association Pondi heol Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Pontivy. thèmes : autoconsommation, CLE, consommateurs, Enedis, l'exécution, Application, Article, association, Code de l'énergie, Énergie, Le contrat, LE PRODUCTEUR, perimetre, producteur, PRODUCTION D'ELECTRICITE, Traitement, visé
1 Place Ernest Jan 56300 Pontivy 56300 Pontivy
Présentation association : Pondi heol
( autoconsommation CLE consommateurs Enedis l'exécution Application Article association Code de l'énergie Énergie Le contrat LE PRODUCTEUR perimetre producteur PRODUCTION D'ELECTRICITE Traitement visé )
- Siège de l'association :
1 Place Ernest Jan 56300 Pontivy
- Date de création : 01/08/2022
- Date de publication : 09/08/2022
- Date de dernière modification : 01/08/2022
- RNA : W562006983
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : cette association a pour objet d'accomplir les missions qui lui sont dédiées en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production d'électricité ; ces missions sont les suivantes : conclure avec la société enedis à l'issue de la procédure de traitement de la demande de mise en ?uvre d'opération d'autoconsommation collective, le contrat visé à l'article D ; 315-9 du code de l'énergie, et notamment lui indiquer la clé de répartition de l'électricité auto produite entre les consommateurs ; communiquer à la société enedis les éventuelles modifications de clé de répartition et de périmètre, c'est-à-dire les entrées et les sorties de participants, pouvant intervenir durant l'exécution de l'opération d'autoconsommation collective ; encadrer les relations entre le producteur et les consommateurs durant l'exécution de l'opération d'autoconsommation collective ;
- autoconsommation, CLE, consommateurs, Enedis, l'exécution, Application, Article, association Pontivy, Code de l'énergie, Énergie, Le contrat, LE PRODUCTEUR, perimetre, producteur, PRODUCTION D'ELECTRICITE, Traitement, visé,
Questions / réponses Pondi Heol
Le siège de l'association Pondi Heol se situe dans la ville de Pontivy : 1 Place Ernest Jan 56300 Pontivy
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Pondi Heol est : cette association a pour objet d'accomplir les missions qui lui sont dédiées en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production ... ...
